Les conditions d’attribution ...

 --Les conditions d’attribution des emplois fonctionnels dans les établissements de la recherche agricole--

• Décret n°75-758 du 18 octobre 1975, relatifs aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n°79-764 du 28 aout 1979, modifiant et complétant le décret n°75-758 du 18 octobre 1975, relatifs aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n°81-275 du 26 février 1981, modifiant et complétant le décret n°75-758 du 18 octobre 1975, relatifs aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n°93-507 du 1^er mars 1993, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricole.

• Décret n°94-53 du 10 janvier 1994, fixant certains emplois  fonctionnels pouvant être créés dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles ainsi que les indemnités et les avantages attribués aux titulaires desdits emplois.

Les textes législatifs et ...

 --Les textes législatifs et réglementaires relatifs à la recherche et l’enseignement supérieur agricoles--

 1- Les lois directives

• L’enseignement supérieur

• Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  
  
• Loi 200-67 du 17 juillet 200, modifiant et complétant la Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche  

• Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur.

• Décret-loi n° 2001-31 du 26 avril 2011, modifiant la Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur.

• La recherche agricole
  
• Loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

• Loi n°2000-68 du 17 juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique. 

• Loi n°2002-53 du 3 juin 2002, complétant la loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

• Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

2- Les laboratoires de recherche

• Décret n°2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche, et des consortiums de recherche.

• Arrêté du ministre de l’agriculture du 1^er septembre 2000, portant création  de deux laboratoires de recherche à l’institut national  de recherche en génie rural, eaux et forêts.

• Arrêté du ministre de l’agriculture du 1^er septembre 2000, portant création  de deux laboratoires de recherche à l’institut national  de la recherche agronomique en Tunisie.

• Arrêté du ministre de l’agriculture du 25 avril 2001, portant création  de laboratoires de recherche à l’institut national  de la recherche agronomique en Tunisie.

• Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant confirmation de laboratoires de recherche à l’institut national  de la recherche agronomique en Tunisie.

• Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur du 23 février 2006, portant création d’un laboratoire de recherche à l’école supérieure d’agricultures de mograne.

• Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur du 14 mars 2006, portant création d’un laboratoire de recherche à l’institut sylvo-pastoral de tabarka.

• Arrêté du ministre de l’agriculture et de l’environnement et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant création d’un laboratoire de recherche à l’école nationale de médecine vétérinaire.

• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de l’agriculture du 24 octobre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.

• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de l’agriculture du 16 décembre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.
  
  

3-Les unités de recherche

• Arrêté des ministres de l’agriculture du 28 juin 1999, fixant les critères d’éligibilité au statut d’unité de recherche dans les établissements de recherche agricole.

• Arrêté des ministres de l’agriculture et de l’enseignement supérieur du 8 mai 2002, définissant les critères d’éligibilité au statut d’unité de recherche dans les établissements de l’enseignement supérieur agricole.

• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de l’agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.

• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de l’agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique.
  
  

5-les contrats des recherches

• Décret n°97-942 du 19 mai1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche.

Les statuts particuliers et les textes réglementaires ...

 --Les statuts particuliers et les textes réglementaires relatifs au chercheur agricole, les enseignants chercheurs, les médecins vétérinaires hospitalo-universitaires et les résidents en médecine vétérinaire--

1-Les chercheurs agricoles.

• Décret n°2003-2102 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles.

• Décret n°2003-2647 du 23 décembre 2003, relatifs à l’habilitation à la recherche agricoles.

• Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 2 juin 2004, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être présentées les candidatures à l’habilitation à la recherche agricole.

• Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 2 juin 2004, fixant le nombre des commissions d’habilitation à la recherche agricole et leurs disciplines ou groupes de disciplines.

2-Les enseignants  chercheurs.

• Décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n°2000-233 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n°2000-234 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricoles et les niveaux de rémunération.

• Décret n°2003-659 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.

• Décret n° 98-1331 du 22 juin 1998, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques.

• Décret n°2003-657 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret n° 98-1331 du 22 juin 1998, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques.

• Décret n°98-1332 du 22 juin 1998, relatif à l’habilitation universitaire en sciences agronomiques.

• Décret n°2003-658 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret n° 98-1331 du 22 juin 1998, relatif à l’habilitation universitaire en sciences agronomiques.

• Décret n°2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l’intégration de leurs agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l’enseignement supérieurs agricole.

• Décret n°2015-710 du 13 janvier 2015, modifiant le décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.

3-La médecine vétérinaire.

• Loi n°80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie.

• Loi n°2002-31 du 5 mars 2002, portant modification de la loi n°80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie.

• Décret n°2006-567 du 23 février 2006, relatif à l’indemnité de garde et ses conditions d’attribution et fixant le taux de cette indemnité pour le personnel du corps des médecins vétérinaires exerçants à l’école nationale de médecine vétérinaire ainsi que pour les résidents en médecine vétérinaire.

• Les médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.

• Décret n°83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.

• Décret n°2003-2382 du 11 novembre 2003, modifiant le décret n°83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.

• Décret n°99-1450 du 21 juin 1999, modifiant et complétant le décret n°83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.

• Décret n°99-1451 du 21 juin 1999, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des médecins vétérinaires hospitalo- universitaires et les niveaux de rémunération.

• Décret n°2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire.

• Décret n°2009-1916 du 9 juin 2009, modifiant le décret n°2001-1913 du 14 aout 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire.

• Les résidents en médecine vétérinaire.

• Décret n°2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire.

• Décret n°2005-2399 du 31 août 2005, portant statut des stagiaires internés an médecine vétérinaire.