Circulaire du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n°21/2019 du 12 Avril 2019 relative à la proposition des projets de la Valorisation des résultats de la Recherche dans le cadre des fonds compétitifs d'innovation pour la valorisation et l'exploitation des résultats innovants de la recherche et la création de Spin-Off (PAQ-PAES).
NB: Vous pouvez trouver les éléments de référence d'un modèle de soumission d'un projet:
http://www.mes.tn/detail_evennement_video.php?code_menu=21&code_evennement=3229