LE STATUT DU CORPS DES MEDECINS VETERINAIRES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

- Décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1450 au 21 juin 1999 et le décret n°2003-2382 du 11 novembre 2003.

- Décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire.

- Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001, fixant les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'etudes vétérinaires.

- Décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire.

- Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydraulique et de l'enseignement du 21 avril 2004, reletif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine vétérinaire.

- Décret n° 2005-2399 du 31 août 2005, portant statut des stagiaires internés en médecine vétérinaire.

- Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins véterainaires sanitaires.

LE STATUT DU CORPS DES ENSEIGNANT-CHERCHEURS

- Décret n°98-1331 du 22 juin 1998, fixant les conditions d'obtention des diplomes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques, tel que modifié et complété par le décret n°2003-657 du 17 Mars 2003.

- Décret n° 98-1332 du 22 juin 1998, relatif à l'ahbilitation universitaire en sciences agronomiques, tel que modifié et complété par le décret n°2003-658 du 17 Mars 2003.

- Décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissement d'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié et complété par le décret n°2000-233 du 31 Janvier 2000 et le décret n°2003-659 du 17 Mars 2003.

LE STATUT DU CORPS DES CHERCHEURS

- Décret n°2003-2102 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles.

- Décret n°2003-2647 du 23 décembre 2003, relatif à l'habilitation à la recherche agricole.

- Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 2 juin 2004, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être présentées les candidatures à l'habilitation à le recherche agricole.

- Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 2 juin 2004, fixant le nombre des commisions d'habilitation à la recherche agricole et leurs disciplines ou groupes de disciplines.

- Décret n° 2000-1903 du 24 août 2000, fixant l'organisation et les missions de l'institut National de Recherche Agronomique de Tunisie.

- Décret n° 2000-1904 du 24 août 2000, portant organisation de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêt.